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Ils sont avocats, notaires, expert comptables, géomètres experts mais aussi enseignants-chercheurs, spécialistes des ressources humaines, experts fonciers ou encore gérants de sociétés et travaillent tous dans les affaires publiques et parapubliques.

Mise en conformitĂ© et risque pĂ©nal au regard des dernières Ă©volutions jurisprudentielles et lĂ©gislatives et notamment de la loi Sapin 2. • Articulation entre la responsabilitĂ© des personnes...

Elle est consignĂ©e dans les hadiths du prophète de l'islam Mahomet et de ses compagnons relatĂ©s par des chaines d'intermĂ©diaires appelĂ©s aussi garants ( isnad ). Mahomet est considĂ©rĂ© comme un exemple pour l'ensemble des musulmans. Ces hadiths vont donc servir de matière première lors de l'Ă©laboration des lois : ce qu'a fait Mahomet en telle circonstance aura force de loi, en première approximation.

Le mois dernier, Nicholas Léger-Riopel, professeur à la Faculté de droit , a publié l’ouvrage « La responsabilité de l’établissement de santé en droit ...

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Elle est consignĂ©e dans les hadiths du prophète de l'islam Mahomet et de ses compagnons relatĂ©s par des chaines d'intermĂ©diaires appelĂ©s aussi garants ( isnad ). Mahomet est considĂ©rĂ© comme un exemple pour l'ensemble des musulmans. Ces hadiths vont donc servir de matière première lors de l'Ă©laboration des lois : ce qu'a fait Mahomet en telle circonstance aura force de loi, en première approximation.